Rénovation VMC et TVA réduite à 5.5% ?

Rénovation VMC et TVA réduite:

Rénovation VMC et TVA réduite

Rénovation VMC et TVA réduite

L’annonce de la baisse du taux de TVA en rénovation sent de plus en plus la poudre…

A tous ceux qui attendent le 1er janvier 2014 pour s’équiper d’une VMC thermodynamique en rénovation et bénéficier d’une remise de TVA (5%) : Méfiez vous, comme rien n’est écrit si vous êtes dans la mauvaise case c’est à 20% au lieu de 19.6% que vous serez taxé! Pour l’instant coté gouvernement, il semblerait que ce soit le flou artistique….

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A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d’application, quid de son taux définitif ? Autant de questions qui restent sans véritable réponse à ce jour, d’autant que les déclarations du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ce mardi, semblent aller dans le sens d’une révision du taux. Explications.

Après le cafouillage sur la TVA réduite, qui a découlé du discours de François Hollande à la seconde Conférence environnementale, voici qu’un nouvel épisode tout aussi chaotique se dessine après les propos de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ce mardi sur RMC-BFM TV.

« Si notre stratégie est de faire des mesures concrètes pour le pouvoir d’achat et qu’il y ait des taux réduits de TVA qui bénéficient directement à certains secteurs économiques – je pense à la construction – et à des Français modestes – je pense au taux réduit de TVA sur la rénovation thermique – (…) Si tout cela doit être financé et que nous décidons ensemble de le faire en ne baissant pas le taux de TVA de 5.5% à 5%, parce que nous voulons financer toutes ces priorités, le débat aura lieu et le Gouvernement essaiera de définir une solution de compromis (…)« , a ainsi indiqué le ministre. Jugeant « concevable » de maintenir le taux réduit à 5.5%, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, il s’est donc dit « ouvert au dialogue » sur le sujet.

Le bâtiment dans l’attente…
Si le taux à 5.5% s’applique aujourd’hui aux produits de première nécessité, il est aussi prévu qu’il le soit aussi pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Et il s’est étendu, depuis peu, à la rénovation énergétique des logements. Or, on ne sait toujours pas comment sera financé ce volet. « Quel sera son champ d’application ? On n’en sait rien pour l’instant, car rien n’est écrit !« , s’interroge Patrick Liébus, président de la Capeb. Qui a rencontré, mardi 1er octobre, le député Thomas Thévenoud, en charge du dossier sur la TVA. « Nous avons apporté nos documents de base faites à l’époque avec la DHUP, au moment du Grenelle, mais il nous faut désormais travailler sur ce que va recouvrir la TVA réduite pour la seule rénovation énergétique : tout est à faire« , nous explique-t-il.

Dans ce qu’il qualifie de « flou artistique« , Patrick Liébus émet aussi une autre inquiétude. Le taux réduit sur la rénovation énergétique sera-t-il « euro-compatible » ? « Car si ça ne l’était pas, alors nous demanderions que la TVA réduite s’applique sur l’ensemble de la rénovation du bâtiment !« , s’exclame-t-il.

Quid de l’euro-compatibilité ?
Pour le moment, force est de constater que « ça patine » et que le message est confus même s’il semble que l’on s’oriente vers un retour à une TVA à 5.5%. Reste que la situation doit être débloquée au plus vite, car rappelons le, les nouveaux taux doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2014. « Nous voulons un texte qui soit précis, applicable et simple« , conclut le Président de la Capeb.

Carine Lauga (02/10/2013)